Législation sur les jeux d'argent en Suisse : point sur les casinos en ligne

Si vous aimez jouer au casino en ligne, sachez que vous pouvez désormais vous y laisser libre cours en Suisse. En réalité, ce pays autorise dorénavant la pratique des jeux d’argent, plus particulièrement celle des casinos virtuels. Toutefois, cette autorisation est soumise à une légalisation bien définie. Tour d’horizon sur la question.

Aperçu sur le cadre légal des casinos en ligne

Si vous habitez en Suisse et aimez jouer au casino, sachez que vous pouvez le faire en toute liberté. En effet, cette pratique est désormais autorisée depuis juin 2019 par le biais d’une loi. Il s’agit notamment de la nouvelle Loi sur les Jeux d’Argent, portée par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (pllus d'infos sur casinosonlinesuisse, un guide rédigé par des experts). En fait, cette loi permet aux casinos physiques disposant d’une licence de faire une demande d’extension.

Ce faisant, ils pourront proposer à leurs clients des services de jeu en ligne. Il faut dire que cette loi, votée par référendum, a connu une forte approbation puisqu’elle est validée à 72,9 %. En outre, les casinos virtuels basés à l’étranger ne seront plus accessibles par les joueurs helvètes. Cependant, les promoteurs suisses devront préalablement disposer d’une licence d’exploitation.

La licence d’exploitation des casinos en Suisse

Comme mentionné précédemment, seuls les exploitants disposant d’une licence suisse peuvent proposer des jeux de casino en ligne. Cela implique donc la possession préalable de ladite autorisation. Il faut savoir que la procédure d’obtention de cette licence est relativement simple. En effet, il s’agira pour le promoteur de casino d’adresser une demande écrite à la CFMJ.

Celle-ci étudiera la candidature puis la transmettra au Conseil Fédéral. Ce dernier appréciera donc la pertinence de la demande de l’opérateur et lui accordera ou non l’autorisation d’exploitation. Il faut dire que c’est cet organe exécutif qui régit le fonctionnement des casinos. De plus, ses décisions sont définitives et sans appel.

Il faut souligner qu’il existe deux catégories de licence pour les casinos. Avec la catégorie A, aucune limite de jeu n’est imposée et vous disposez de 14 jeux de tables différents. Cependant, les casinos ayant cette licence ne doivent être situés que dans une zone habitée par un million de personnes.

En revanche, l’autorisation de catégorie B oblige à un maximum de 3 formes de jeux de table. Après obtention de la licence, le titulaire souhaitant proposer des jeux en ligne devra à nouveau faire une demande d’extension. Il faut savoir que les licences de jeu ont une durée de validité de 20 ans. Toutefois, elles peuvent être révoquées ou, au contraire, prorogées. Toutefois, le non-respect de ces mesures reglementaires expose à des sanctions.

Les conséquences du non-respect de la législation

Comme vous vous en doutez, en cas de violation du cadre légal des casinos, les auteurs s’exposent à des sanctions. Si l’infraction est commise par un opérateur, sa licence lui est immédiatement retirée. De plus, il peut être condamné à des peines de prison ainsi qu’à une amende allant jusqu’à 500 000 CHF. Ces châtiments s’appliquent également à tout titulaire de licence, fournisseurs de jeux ou clients suisses. En ce qui concerne les contrevenants situés hors du territoire, ils verront leur adresse IP bloquée. De plus, le nom de leur casino sera inscrit sur une liste noire publique.